Pascal X..., tous trois domiciliés [...]                                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Pascal, en qualité de liquidateur, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour conduite sous

que leur parcelle ZI n° [Cadastre 2] est grevée d'une servitude de passage au profit, notamment, de la parcelle cadastrée section ZI n° [Cadastre 3]. 3.

[F] et la SCP aux fins de voir admettre sa créance au passif de la société, de condamner M.

Pascal X..., en soutenant qu'il existait une confusion de patrimoines entre celui de M.

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

A... ; qu'en effet, la cour d'appel constate que la servitude a été créée par la volonté des parties, les époux X... accordant au fonds 879 un passage sur leur propre fonds n 880, en contrepartie de

principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) propriétaire de parcelles

A... sur leurs parcelles limitrophes, créant ainsi un dénivelé entre la rue et le fonds X... ; que, sur le fondement de la protection possessoire, les premiers ont alors assigné les seconds en cessation

ville de Colmar ( la débitrice) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 26 juillet et 15 novembre 2011 ; que la société Crédit agricole Alsace Vosges (la banque) a déclaré trois créances

civile, - LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

X... à l'effet de déclarer les créances de la société Fiat auto ; que la déclaration de créance faite au nom de cette société a été signée par Mme X...

SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu par Me Patinier, notaire du vendeur et Pascal

par son légitime propriétaire ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Daniel Y... faisait valoir que postérieurement à la cession, le 7 décembre 1990, de la parcelle litigieuse à

Pascal et Le A... LUCIE, venant aux droits de Le A... Germain, - Z... Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

[G], propriétaire d'une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 4], contiguë à la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 3], soumise au statut de la copropriété et divisée en deux lots appartenant

Pascal A..., domicilié [...]                             , pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Gaia multimedia corp, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

mois à compter de l'expiration du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

se sont révélées infructueuses, La créance de l'URSSAF est certaine, liquide et exigible.

se sont révélées infructueuses, La créance de l'URSSAF est certaine, liquide et exigible.