Ils soutiennent qu'à la suite d'erreurs de retranscription dans différents actes notariés, cette parcelle a été confondue avec la parcelle B n° 1613 en litige, dont ils s'estiment également propriétaires

passé ce délai sous astreinte, à la destruction intégrale du grillage et de la clôture constituant l'ancien élevage à sangliers, ainsi qu'à l'enlèvement de toutes cabanes, litières, pierres de sel, goudron

qu'elles sont exploitées en carrière par la société d'exploitation de carrières (SEC) ne sont pas de nature, dès lors qu'il est constant que ces parcelles sont incluses dans la forêt communale de Gourdon

qu'elles sont exploitées en carrière par la société d'exploitation de carrières (SEC) ne sont pas de nature, dès lors qu'il est constant que ces parcelles sont incluses dans la forêt communale de Gourdon

La liste des propriétaires des immeubles concernés par cette opération, ainsi que les références cadastrales des parcelles, sont annexées à la présente ordonnance.

commerce, la cession amiable au profit M. et Mme [Y], d'une partie de la parcelle BI [Cadastre 3] à savoir une partie en herbes de 62,90 m² et d'une partie goudronnée de 41,60 m² soit 104,5 m² dépendant

cadastrées section A nos 0006, 0007, 0377 et 0380 sur le territoire de la commune de Gourdon, pour une surface de plancher créée de 85 mètres carrés.

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

A l'examen du plan cadastral, il apparaît que: - le passage revendiqué par les époux [P] n'est pas le seul permettant un accès à la voie publique, - deux autres parcelles, en l'occurrence la parcelle

BS INVEST C/ [P] [B] épouse [Z] SA ALBINGIA Syndicat des copropriétaires LE GOURDON S.M.A.B.T.P.

Pascal Gourdain, avocat à la Cour, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

; que la voie goudronnée constituant la desserte de la parcelle [...] avait pour assiette la totalité de la parcelle [...] ; que le tracé de la voie goudronnée incluait, en partie nord-est de la parcelle

ces derniers afin d'être autorisé à faire goudronner la partie du chemin traversant la parcelle n° 2466 ou, subsidiairement, de la faire aménager par la pose d'un empierrement ; Sur le moyen unique

acte du 21 avril 2 001, saisi le Tribunal d'Instance de GOURDON d'une action possessoire. .

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2014), que la commune de Luzenac (la commune) a assigné Mme X... en revendication, par prescription trentenaire, de la propriété d'une partie de parcelle

GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, Me DU A...

I... de sa demande tendant à "constater l'existence d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] au profit de la parcelle [...] et que le tracé de cette servitude

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 mars 1994 et 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon