découvert sur le fonds d'autrui appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds ; qu'en refusant de reconnaître la qualité d'inventeur à M.

[Cadastre 21] en zone Uca, toutes les autres parcelles sont en zone N (naturelle), et que la conséquence est que ces parcelles sont inconstructibles, que la propriété actuelle ne peut plus être modifiée

167, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de transmission des scellés aux experts Z..., Pascal

Un procès-verbal d'inventaire a été établi le 17 mai 2023 par Maître [F] [K] commissaire de justice associé à [Localité 12].

C2115 et C2116 à DOUSSART ; Il résulte des relevés hypothécaires produits que la parcelle C2030 acquise par Monsieur Georges X... a été divisée en deux parcelles C2115 et C2116 le 27 juillet 1971 ;

défaillante Monsieur Pascal C... ... défaillant Madame Geneviève D... ...

cadastrée section A n° 130, sur le territoire de la commune de Germiny, la parcelle cadastrée section B n° 171, sur le territoire de la commune de Thuilley-aux-Groseilles, et les parcelles cadastrées

Maître N...a par ailleurs indiqué avoir vérifié un inventaire établi par les requérants le 7 octobre 2005 lequel est annexé au procès verbal et avoir constaté que les objets inventoriés ont été tous identifiés

DIT que le demandeur devra entamer les opérations d’inventaire des biens de l’entreprise dans les 8 jours du présent jugement et qu’il devra déposer l’inventaire réalisé, certifié par le commissaire aux

qu'il a effectué des travaux pour acheminer l'eau naturellement présente vers la rivière située en contrebas de la parcelle et que l'inventaire des zones humides de la commune comporte une erreur.

Dés lors, les appelants sont héritiers sous bénéfice d'inventaire et il ne sont en rien déchu de l'inventaire, contrairement à ce que soutient la société intimée, en l'absence d'une quelconque renonciation

donné à la société d'études de gestion immobilière et commerciale, SEGIC, mandat de vendre une propriété agricole pour le prix de 2 100 000 francs ; que ce mandat a été prorogé pour la cession d'une parcelle

(si on n'examine pas le droit de passage revendiqué pour cette seule parcelle) sont donc enclavées au sens de l'article 682 du code civil en raison de l'insuffisance du passage sur la parcelle [...] ;

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

DIT que le demandeur devra entamer les opérations d'inventaire des biens de l'entreprise dans les 8 jours du présent jugement et qu'il devra déposer l'inventaire réalisé, certifié par le commissaire aux

DIT que le demandeur devra entamer les opérations d'inventaire des biens de l'entreprise dans les 8 jours du présent jugement et qu'il devra déposer l'inventaire réalisé, certifié par le commissaire aux

DIT que le demandeur devra entamer les opérations d’inventaire des biens de l’entreprise dans les 8 jours du présent jugement et qu’il devra déposer l’inventaire réalisé, certifié par le commissaire aux

amendes, des pénalités proportionnelles, et la contre-valeur des vins saisi au titre des campagnes 1985 à 1988 ; "aux motifs que la contestation de Thouret sur la régularité et l'exactitude de l'inventaire