.-19000 TULLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11

Y... avait été construit par le père de ce dernier alors qu'il était fermier sur la parcelle et n'en était nullement propriétaire lors de la vente, a considéré que M.

Pascal Jean-Marie X... C/ M.

édifiés par l'intéressée sur ces parcelles.

Pascal Z..., Mme Michelle A..., SCP B... A...

Pascale, - LA SOCIÉTÉ L'ERMITAGE DE CERNAY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes après

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 mars 2010, qui, pour escroquerie, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

Madame Pascale X... a interjeté appel de cette décision.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 02 Mai 2023, à 10 H 21, Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [V] [J] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge

.-19800 CORREZE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Josée Y... épouse X...

2545 de libérer la servitude de passage telle que décrite dans leur acte, qui relie la parcelle 2546 appartenant à [H] [K] à la route de Valleyrac

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002475, le 19 juin 2020 et le 28 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de Arcadia Principal, représenté par Me Lacrouts, demande au

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002475, le 19 juin 2020 et le 28 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de Arcadia Principal, représenté par Me Lacrouts, demande au

ayants-droits des époux A... ne fait mention de la parcelle AI 128 ni du puits qui se trouve sur cette parcelle.

diverses parcelles correspondant à 186,16 ha mais a refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AB 19, 42, 50, 68 J, 68 K, 112 J, 112 K et AW 55 situées sur le territoire

diverses parcelles correspondant à 186,16 ha mais a refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AB 19, 42, 50, 68 J, 68 K, 112 J, 112 K et AW 55 situées sur le territoire

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

A cette audience, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, Maîtres LABROUSSE, DIAS et LESCURE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

parcelles 49 et 50 à leur parcelle 217 se heurterait à la délimitation et à la forme desdites parcelles puisque la parcelle 49 ne se trouve pas en majorité en vis-à-vis de la parcelle 217 mais beaucoup