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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576e
28 juin 2001
28 juin 2001
PENAUFLLE 6 Allée des Coquelicots 94478 BOISSY SAIN LEGER CEDEX représentée par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANTE CONTRE Mademoiselle Malika X... 15 rue Albert Marquet 13013 MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd88190
6 avril 2006
6 avril 2006
VILLEFRANCHE S/SAONE du 03 Mai 2004 RG : 03.130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 3 impasse de la prairie 70300 FROIDECONCHE Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ab
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE SELARL LEMERCIER-HENNON COPIES le à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b2
20 février 2017
20 février 2017
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
18 avril 2024
barreau de GRASSE Monsieur [D] [U], dont le siège social est [Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf8
3 mai 2022
3 mai 2022
Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉES : EARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda0c0986069b4eca96a439
9 octobre 2019
9 octobre 2019
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d67ed30a8f5617382cd
27 février 2014
27 février 2014
BORDEAUX INTIMÉE : SAS LIMPA NETTOYAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 328 427 075 représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964541ad74d62c18185a
27 février 2014
27 février 2014
BORDEAUX INTIMÉE : SAS LIMPA NETTOYAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 328 427 075 représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4503
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PARITAIRE D'ORLEANS en date du 10 Mai 2021 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [T] [A] née le 19 Mai 1971 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Pascal
Source officielle19e chambre
5fdd728a88c24c1e9facb402
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Représentant : Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE, Plaidant, avocat au barreau d'ORLÉANS, substitué par Me Coralie C..., avocat au barreau d'ORLÉANS Représentant : Me Christophe Y..., Postulant
Source officielle1ère Chambre A
60344a2fc133793aa89d4253
10 janvier 2017
10 janvier 2017
[Localité 1] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf5a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
INTIMEE 2o- SAS DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la SAS PENAUILLE ETABLISSEMENTS 36-38 Grande Rue Hameau de Saulxier-Saulx les Chartreux 91165 LONGJUMEAU CEDEX représentée par Me Pascal
Source officielle2e Chambre
6163014d4c6681071edf67c2
5 octobre 2011
5 octobre 2011
GSR demeurant [Adresse 2] représentés par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE S.A.S.
Source officielleChambre Civile
69d5e937cdc6046d477ba421
7 avril 2026
7 avril 2026
Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265305952322045 Monsieur [H] [I] né le 03 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aeb
29 octobre 2020
29 octobre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89702
24 mai 2007
24 mai 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Septembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 45740 LAILLY EN VAL comparant en personne, assisté de Maître Pascal
Source officielle17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
15 mai 2012
10/22468 [P] [L] C/ Association VILLA SAINT CAMILLE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e42
25 février 2021
25 février 2021
PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265228200254757 Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (45000) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a2
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 21 MARS
Source officiellePage 3 sur 1028