1857 situées sur la commune de Lugos.

M. et Mme A ont acquis le 23 septembre 2019 un terrain composé de deux parcelles cadastrées section B n°1000 et 1001, situé lieu-dit Champ de Casaque, sur le territoire de la commune de Lugos à quelques

LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

Vu les assignations délivrées le 26 mai 2011 aux communes de LUGO DI NAZZA et POGGIO DI NAZZA et les 23 et 26 mai 2011 respectivement aux communes de GHISONI et GHISONACCIA.

La société civile immobilière Luno, propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 515 située 298 chemin des colles à Tourrettes, a déposé, le 9 avril 2018, auprès des services communaux, une déclaration

Le maire de la commune de Lugos a délivré le 23 juin 2018 à la " succession B " un certificat d'urbanisme précisant que les parcelles cadastrées section B n°1249, 1516 et 459 p pouvaient être utilisées

C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA X... X... X... X... X... X...

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

Le maire de la commune de Lugos a délivré le 22 juin 2018 à la " succession B " un certificat d'urbanisme par lequel il a décidé que les parcelles cadastrées section B n°1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858

ces communes des parcelles cadastrées section AL n° 50 à 55, situées sur le territoire de la commune de Ghisonaccia, au profit de M.

LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la formation Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors

de la commune de Lugos (Gironde).

(Corse), représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie, 4°/ la commune de POGGIO DI NAZZA GHISONACCIA (Corse), représentée par son maire domicilié à la mairie, 5°/ la commune de LUGO

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE DE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT

LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la formation Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors

DEBATS A l’audience du 13 Février 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23

a 27 ca de la parcelle C 108 et 49 a 19 ca de la parcelle C 966, que Marie Catherine Y... veuve Z...possédait à titre de propriétaire 1 ha 61 a 09 ca de la parcelle C 108 et 4 ha 57 a 22 ca de la C 966

précise que : - la parcelle 53 est devenue 70-71, - la parcelle 17 est devenue 158-159 par suite de la vente de la parcelle 158, - la parcelle 14 a fait l'objet d'une vente, - la parcelle 11 est devenue