LES MUREAUX habitant présentement [...] , C- Reynald A... né [...] Les MUREAUX, D- Armel A... née [...]

, mis en recouvrement par le comptable public du service des impôts des particuliers Les Mureaux concernant la période allant depuis 2014 à la date d'introduction de leur requête " est irrecevable dès

DEMANDEUR Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. À L’ENCONTRE DE : La S.A.R.L.

Le projet en litige s'implante dans la zone de la plaine d'Aunis, qui se caractérise par un relief peu marqué, des paysages ouverts composés de grandes parcelles agricoles céréalières et de petits boisements

un immeuble, sis [Adresse 4], (parcelle [Cadastre 1]) et ce à la suite des travaux de construction d’un immeuble voisin .

Jean Z..., demeurant 68, Léo Y..., 78130 Les Mureaux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société civile particulière le

Il ressort de ces documents, produits à l’instance, qu’une partie de la parcelle ZA 77 de l’exploitation requérante se situe dans l’aire d’alimentation de la source.

emprises foncières et des équipements de la base de loisirs du Val-de-Seine, propriété de la région d'Île-de-France, situés sur les communes de Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Triel-sur-Seine et Les Mureaux

résidence Les Noisetiers précisait que cette copropriété était l'une de celles faisant partie d'un plus grand ensemble et que les autres copropriétaires avaient des droits réciproques d'accès et de passage

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2394 du 21/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Pierre Y... ... ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Pascale

projetée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. / Les voies d'accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : Société civile LAMARQUE PATRIMOINE représentée par ses dirigeants légaux 57, avenue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX

Ces parcelles sont les dernières desservies par la rue de la Vallée Rogère, le long de laquelle se distribuent une vingtaine de propriétés bâties de type pavillonnaire, implantées sur des parcelles de

section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Noisetiers, dont le siège est lots 201 à 260, parkings n° 1238 à 1257, Lotissement du Domaine d'Apremont, 78130 Les Mureaux

MAMMINA 1927   Salvatore TRAINA 1929 Brizio PASCALI Born in 1927 Deceased in 2018 Heirs Gabriella PASCALI 1961 Paolo PASCALI 1963 Edoardo MISTRETTA 1927 Giuseppe PETTONATI 1931   Antonino INTRAVAIA

dont le siège est ..., 117 / de la société Finoutil, dont le siège est ..., 118 / de la société Forlumen industrie Le Havre, dont le siège est ..., 119 / de la société Forlumen industrie Les Mureaux

entreprises Safipar et James sécurité avaient entendu régler ou tenter de régler sous la seule direction de Safipar la circulation habituelle des personnes sur l'aire de déchargement du magasin Auchan des Mureaux

date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 26120 MONTELIER Comparant et assisté de Me Sophie Le GAILLARD substituant Me Pascale