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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101761_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée E 331 sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye.
Source officielle2 e chambre civile
661a20314cfa010008a2d7a5
9 avril 2024
9 avril 2024
ROFREDAU exerçant à l'enseigne 'FEU VERT', immatriculée au RCS de [Localité 2] Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002956_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires des parcelles cadastrées section AO n°10, 11, 14 et 15, situées sur le territoire de la commune du Rouret.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur le désistement de la SAS Fiminco et de la SCI Roussel Vie : 3. La SAS Fiminco et la SCI Roussel Vie déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur le désistement de la SAS Fiminco et de la SCI Roussel Vie : 3. La SAS Fiminco et la SCI Roussel Vie déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803250_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un arrêté du 1er février 2018, le maire du Rouret a délivré à la société Denis Construction un permis de construire un bâtiment de deux logements sur la parcelle cadastrée section B n° 861.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302980_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sud par des parcelles sur lesquelles sont implantées des constructions, la parcelle en cause étant, par ailleurs, desservie, à l’Est, par une route au-delà de laquelle se trouve un îlot de plusieurs maisons
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
L'acte de 2006 « rappelle » « une servitude de passage d'un chemin non cadastré », et crée une servitude de passage sur la parcelle 1177, de la route départementale jusqu'à la parcelle 1176, au profit
Source officielle5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les parcelles susvisées sont séparées de la parcelle AB n° [Cadastre 12] par la parcelle AB n°[Cadastre 23] appartenant à l'EPFGE.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407867_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il suit de là que l'occupation de la parcelle concernée génère un risque pour la sécurité publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
parcelles AH 179, AH 180 et AH 181.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452551.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
C 542, siège d'un bâtiment située sur la parcelle C 543, n'est pas dépourvue d'accès à la route nationale ; - d'insuffisance de motivation, faute de répondre au moyen tiré de la suppression de l'accès
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600023_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 42 bis chemin de la Pastissière, parcelle cadastrée AI 135, 13620 Carry-le-Rouet, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures
Source officielleciv2
60794bd19ba5988459c43fae
14 février 1979
14 février 1979
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, la mineure Pascale X..., qui circulait à bicyclette, précédée de la mineure Annie Y...,
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d883
27 juin 2001
27 juin 2001
Pascal X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale des syndicats confédérés de Villefranche-sur-Saône et du Beaujolais, dont le siège est Place Roger Rousset, 69400 Villefranche-sur-Saône, en cassation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.
Source officielleciv2
613723dfcd5801467740f46f
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Thierry Boulogne, 19 / de Mme Pascale Desquiret, 20 / de Mme Véronique Desquiret, 21 / de M. Frédéric Desquiret, 22 / de Mme Martine Taffin, 23 / de M. Alain Taffin, 24 / de M.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rôle N° RG 24/13975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MA [E] [K] épouse [R] [G] [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ils soutiennent que : - les travaux de démolition, de décaissement et de construction entrepris par la commune de Carry-le-Rouet sur les parcelles contiguës à leur propriété sont à l'origine de divers
Source officielle8e Chambre C
615e0db5c25a97f0381f4efd
3 avril 2014
3 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 3 sur 106