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parcelles privées, situées au sud-ouest, au sud-est et au nord-est des parcelles des requérants, qui appartiennent en tout ou partie à la trame verte urbaine.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000788_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Cette parcelle herbacée et entretenue est desservie par l'ensemble des réseaux publics et, si elle n'est pas construite, son environnement immédiat est composé d'un ensemble de logements collectifs (le

Source officielle

2ème chambre

DTA_2004074_20230217

Administratif

17 février 2023

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2019/30 DCSE/PE/E daté du 18 décembre 2019, autorisant la société Enviro-Conseil-Travaux (ECT) à réaliser le projet de réaménagement de parcelles

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200601_20241119

Administratif

19 novembre 2024

D, gérant de l'EARL Terre de Rozoy a sollicité le 16 décembre 2021 une autorisation à la conversion de prairie permanente de plusieurs parcelles de son exploitation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94889

Appel

20 janvier 2020

local d'urbanisme encore en projet, ne doivent pas être pris en compte pour la perception des droits concernés ; que les examens techniques ont été réalisés en vue d'un projet d'aménagement de la parcelle

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000730_20220713

Administratif

13 juillet 2022

La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées. / Les aménagements de voirie et les aires de stationnement imperméabilisés sont donc exclus des surfaces de pleine

Source officielle

1ère Chambre

616290d5e498f0b428bb8382

Appel

21 août 2012

nue-propriétaire à la date du dommage dont réparation est demandée qu'à feue Mme [L] (alors usufruitière de la propriété dont s'agit), - qu'à la veille de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, les parcelles

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207823_20260205

Administratif

5 février 2026

G... ont déposé une demande de permis de construire en vue d’édifier une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section E n°s 1344 et 1347, à Tain-l’Hermitage.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102316_20230131

Administratif

31 janvier 2023

l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de la commune de Châtenay-Malabry a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de trois logements après démolition d'une maison sur les parcelles

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301471

Cassation

10 décembre 2014

de l'intimée avaient atteint une hauteur engendrant le risque d'endommagement de ladite propriété plus de trente ans avant la survenance de leur chute ou avant la construction des bâtiments sur la parcelle

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300137

Cassation

4 février 2014

E 232, 231, 227, 225, 221, 224, 223 et les parcelles D55, 56, 57, 58, 59 et 60, n'avait pas été affecté à l'usage du public et qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

construire à la société Centrale solaire Pas de Mirepoix / DEV’NR pour l’implantation d’un parc photovoltaïque d’une puissance estimée de 17,4 Mwc sur un terrain situé au lieudit Le Pas de Mirepoix, parcelles

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02056_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Le faible espacement des panneaux photovoltaïques, ne permet pas le passage de tracteurs et leur hauteur, dont le « point bas » n’est situé qu’à quatre-vingt centimètres du sol, ne facilite pas le passage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Juan-les-Pins délégué à l'urbanisme a rejeté leur demande tendant à l'abrogation des dispositions du plan local d'urbanisme et du site patrimonial remarquable de la commune en tant qu'elles classent leur parcelle

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a mis en demeure de régulariser, au titre de la police de l'eau, les aménagements, ouvrages et travaux réalisés sur les parcelles

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02171_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

que pour l’instruction de la demande de permis de construire et n’apprécie ainsi le risque qu’au niveau de la centrale photovoltaïque et non au niveau du massif forestier lié au défrichement de la parcelle

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

la carrière sur le territoire de la commune de Burgy visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, la végétalisation du gradin par des arbustes d'essence locale et des semis herbacées

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5ème Chambre

DTA_2012374_20240830

Administratif

30 août 2024

BCAE), dans sa rédaction applicable en l'espèce : " () En application du II de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime, les couverts des bandes tampons autorisés sont des couverts herbacés

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02863_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'un contrôle sur place des parcelles de M.

Source officielle

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