ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civil RG N° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGFA APPELANTE Mme [M] [N], représentant : Me Virginie LAMBERT

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession revenant à la SCI Lambert Denain pour les parcelles sises à Denain cadastrées AY n° 258 et 259

Tribunal d'Instance de Mulhouse sous le Volume 1, Folio n°66, ayant son siège social sis [Adresse 4] à 68210 DANNEM ARIE, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Simon LAMBERT

Pascale épouse Y..., née le 4 octobre 1960 à ROMILLY SUR SEINE (10), fille de Z...

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Il a débouté les parties de toute autre demande et condamné la SCP CHATENET et JOIN LAMBERT aux dépens. La SCP d'avocats CHATENET et JOIN LAMBERT a interjeté appel de ce jugement.

FAITS ET PROCÉDURE Exposant qu'elle est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Gué Lambert" situé commune de Trégueux, comprenant un manoir, une ferme et diverses parcelles de terre, le tout d'une

[W] [T] (Décédé le 06/09/2024) Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice La SARL CABINET PASCAL et

QUI LUI ETAIENT PROPRES, A SES TROIS FILLES, DEUX PARCELLES DE TERRE PROVENANT DE LA SUCCESSION DE COLLAS ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUS EN INDIVISION ENTRE ELLES, QUE VEUVE COLLAS EST DECEDEE LE 9 MAI

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

douanières pour importation en contrebande de marchandises prohibées et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Tommy HILFIGER ; I - Sur les pourvois de Pascal X... et

X... en la personne de son représentant légal" en qualité de partie civile ; qu'il n'apparaît pas exister de "société Cabinet Pascal X..." ni de personne morale correspondant au "Cabinet Pascal X..."

ET LES EPOUX DE Y..., AYANT ASSIGNE LAMBERT POUR VOIR PORTER DE DEUX METRES A TROIS METRES AU MINIMUM LA LARGEUR DU CHEMIN PAR LEQUEL S'EXERCE UNE SERVITUDE DE PASSAGE GREVANT LE FONDS DE LAMBERT AU PROFIT

Pascale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 février 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS tendant au défrichement d'une parcelle de 46a 74ca située sur la commune de Courtry au lieudit "Les cailloux" au motif que les bois concernés avaient été classés en espaces

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.C.P.

VIAL LAMBERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2019F1324 Expéditions exécutoires Expéditions

SAINT-LAZARE SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS CETE APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIÈRES-SETRHI SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du