DATE DU 7 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 438.086 FRANCS AVEC LES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1971 A LA SOCIETE PARCO-AMIENS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES AVOIR, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1949, VENDU A PASTOR, SON METAYER, DIVERS IMMEUBLES POUR

DOSSIER N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMOX Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S.U PASTOR - Etablissements PASTOR et Fils C/ [O] [D]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 21-23.159 Demandeur : la société Etablissements Pastor Défendeur : M.

En conséquence, condamner la SARL DI PASTOE à lui payer la somme de 43 190 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, condamner la société DI PASTOE à lui payer également les sommes

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EIRL Pastor Julian.

ETABLISSEMENTS PASTOR C/ [O], S.A.S. AGCO FINANCE, E.U.R.L.

En mars 2018, un litige entre la SARL Pascar Services et Conseils et la société Sadajup est intervenu et les travaux effectués par la société Pascar Services et Conseils ont été arrêtés au cours de cette

PASTOR ET FILS est déchargée de la différence entre les droits et pénalités fixés à l'article 2 ci-dessus et ceux qui lui ont été initialement réclamés.

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26/11/2018 18/01/2019   54045/14 24/07/2014 Antonella QUARTA 18/02/1966 Pasca Antonio Taviano 26/11/2018 18/01/2019   54051/14 24/07/2014 Antonio GODI 16/01/1980 Pasca Antonio Taviano 26/11/

Pastor Ridruejo ,   Mrs   V. Strážnická ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   L. Garlicki, judges , and Mrs F.

problème d'ordre psychique justifiant le traitement neurologique qui lui avait déjà été prescrit avant les docteurs Duplan et Guillet, et qui a été maintenu tant par le docteur Nal que par le docteur Pastor

Banque, ils ont transféré pour partie la gestion de leur fortune en Suisse et fait ainsi appel à divers établissements financiers dont au dernier état du choix de Marguerite X..., la société Banque Pasche

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", sur les cartons d'invitation diffusés par la société Antze en vue de l'inauguration de l'espace Paseo et du vernissage de l'exposition des oeuvres de M.

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société PARCO MENTON, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

Par un courrier du 12 janvier 2023, Me Pastor-Brunet a informé le tribunal du décès de M. B et a conclu au non-lieu à statuer sur l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

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