requérant au détriment du destinataire de l'acte ; qu'en écartant la nullité de la signification et, partant, le caractère non avenu du jugement du 16 juin 1999, au motif que le requérant ne saurait pâtir

effilées puis repliées, relève, d'un côté, que la revendication 1 est caractérisée par la combinaison des deux brevets américains Cohn et Kimmel, "à laquelle la forme des pattes s'ajoute la forme des

La SARL TIC ET PATTE a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2017.

Nord Scannzone, société Top Reflex, société Perigee, société Decoster Mailing Direct, société Helio-Lys, société VDB Imprimerie Dendieviel, société Imprimerie Rechagneux Offset, société Rhône Offset Pag

L'origine de l'incendie a été située à l'intérieur d'un véhicule appartenant à la SARL PAG, utilisé comme véhicule de courtoisie. 6. La SCI, M. H... G... et M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Francel "Pati Pat", société à responsabilité

le moyen : 1 ) qu'en se déterminant par des motifs rendus inintelligibles par la confusion dont ils sont empreints entre les données du présent litige, relatif à la demande de remboursement formée pat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pathé aux droits de la société

alors responsable de la CFC) a déclaré au juge d'instruction qu'il avait autorisé Daniel (alors gérant de la SAFAF) à prendre l'ensemble du matériel acheté à "France Tiges" pour la production de vis et pattes

participer deux camarades à ses jeux, l'un l'ayant pénétrée sexuellement ; que la nourrice avait témoigné avoir surpris Y..., qui cherchait à s'isoler avec sa cousine alors âgée de six ans, à quatre pattes

mais nié les sodomies ; que l'enfant a cependant pu rapporter très précisément ces actes en en décrivant les conséquences ; que Joël X... admettant tout au plus avoir fait mettre l'enfant à quatre pattes

Evelyne X..., demeurant à Isbergues, Guarbecque (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Patex

DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité

Jacques A..., liquidateur judiciaire de la société Auto secours dépannage, faisait valoir que cette société avait continûment exploité son commerce dans le local commercial de la société Pat 1er mai 1982

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-46.313 et R 98-46.314 formés par la société Kodak Pathé, société anonyme, dont

problème administratif relevant de la seule compétence du juge ; qu'en l'espèce, la question de savoir si la rupture de coiffe des rotateurs de l'épaule droite pouvait ou non être assimilée à une tendino-pathie

Cuisine Vu la liquidation judiciaire de la société Pat Cuisine Vu la perte totale de valeur des titres de la société Pat Cuisine Vu la gestion fautive de M.

relatif à la cession réciproque de salles de cinéma entre les sociétés Gaumont et Pathé Cinéma ou certaines de leurs filiales