GAN ASSURANCES, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11984 Organisme CPAM DU CANTAL représentée par son directeur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Rossi, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Saint-Flour (Cantal

Un mémoire présenté pour l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez le 4 mai 2022, n'a pas été communiqué.

publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

(Cantal), actuellement à Ytrac (Cantal) Salavert, 14°) de M. Camille N..., demeurant service des trains, à Nevers (Nièvre), 15°) de M. Christian O..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 16°) de M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice

Jean-Marie X..., demeurant La Montagne de Margnat à Condat (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.

avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 25 novembre 2016, Mme [J] [Z] épouse [I] a été opérée à la polyclinique Kenval pour un recalibrage du canal

Patrice et Wilfrid X... et le groupement forestier de La Motte, constitué entre les consorts X..., sont propriétaires de diverses parcelles en nature de bois traversées par deux allées forestières qui

payeur est versé au propriétaire.

INC (devenue CANAC RAILWAY SERVICES INC, ci-après 'CANAC) et la société de droit français GETMA ont été déclarées adjudicataires de la concession de cette ligne de chemin de fer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VSA, dont le siège est ZA Plateau de la Pile à Saint-Cannat

Jérôme COTTERET, Conseiller et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller.

née le 01 Mai 1946 à Paris ... 1237 AVULLY assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SCI MARION

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (Section industrie), au profit de la société Entreprise Michel Gonthier, dont le siège social est

du payeur n'exige une authentification forte du payeur prévue à l'article L. 133-44.

et la fosse septique, à supprimer tout épandage, à remettre en état le canal de sortie, de condamner les époux E... à ôter les échafaudages et à reboucher les ouvertures donnant sur cette parcelle,