de PARIS-RG no 09/ 08649 APPELANTS Madame Riama X... épouse Y... ... 93120 LA COURNEUVE représentée par Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J 142) assistée de Me Cécile POITVIN

Rees, président, - Mme Dobry, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, L.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, L.

1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Regions un permis de construire soixante logements sur un terrain situé rue Alphonse Poitevin

Elle soutient qu'elle n'est pas l'employeur des médecins qui, dans le cadre des contrats d'exercice libéral qui les lient à la clinique, ont pu participer à la prise en charge de la requérante.

administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 avril 1989 du directeur départemental de la Poste du Maine-et-Loire rejetant sa demande tendant notamment à ce que l'administration participe

D H et Mme F H née B, représentés par Me Poidevin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

C..., lié au GHRMSA par un contrat de louage d’ouvrage, a participé à la construction de l’ouvrage par la réalisation de piquages sur son réseau d’eau glacée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

C'est donc, de toute évidence, à tort que la préfète a estimé que le requérant ne participe pas activement à l'éducation de ses filles. 5. D'autre part, il est constant que M.

[G] s'est montré surpris lorsque que sa hiérarchie lui a indiqué réfléchir à sa participation au dîner prévu le lendemain soir avec tous les directeurs d'agence. M.

Rees, président, - Mme Dobry, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, L.

du code de l'urbanisme auquel renvoie l'article R. 441-6 de ce code, alors que le point de remplissage principal, avec le plus fort débit de prélèvement, se trouve dans le site Natura 2000 marais poitevin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

dispositions de l'article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 ; - elle méconnaît " l'article L. 323-3 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation

.-87320 BUSSIERE POITEVINE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Association

Moselle a retenu que l’intéressée, qui a déclaré une retraite annuelle de 2 520 euros en 2023 et a transmis une attestation de droits à la sécurité sociale « complémentaire santé solidaire » sans participation

A fait valoir que sa cellule familiale se trouve désormais en France où il est entré au mois de mars 2018, qu'il a multiplié les efforts d'intégration par sa participation à des cours de français et qu'il

Le caractère nécessairement collectif de la participation doit être respecté ce qui implique que tous les salariés de l'entreprise bénéficient de l'accord de participation, seule une condition d'ancienneté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN