d'administrateur judiciaire de la SA EDIP ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Maître Patrick

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry

Pierre X..., demeurant Chabavert, ... la Vallée (Val-d'Oise), 2°/ de M. Claude Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°/ de M.

litigieuses, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gilbert Y... dirigeait une société construisant des chalets

Z..., Marie, Ventura Conde, demeurant à Mende (Lozère), zone artisanale, route de Chabrits, 88/ de M. François, Marie, Renuccio X..., demeurant à Selestat (Bas-Rhin), rue deiessen, 98/ de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 24 septembre 2004, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

PACIFICA agissant poursuites et diigences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentées par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 170334 substitué par Me Pierre BEUNARDEAU INTERVENANT VOLONTAIRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS,

du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 8/10 Rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

Basile et Patrick Demnard, à M. B A et à la commune de Goult. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Mandat de dépôt du 25 mars 2016 Ayant pour avocat Me CHABERT, 30, avenue d'Assas-34000 Montpellier -B...Alberto Né le 07/ 04/ 1967 à Barcelone (Espagne) Détenu à ...

le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentés par Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Pauline AQUILA de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel

barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Jean-marie BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS, toque : J016), de Me Jean Michel LUCHEUX (avocat au barreau de PARIS, toque : T0605), et de Me Bertrand CHABENAT

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia