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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d29ba5988459c4f0a9
14 mai 1998
14 mai 1998
CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1997, qui l'a déboutée
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836290
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Patrick X..., demeurant ..., représenté par Me Vuitton, avocat aux Conseils ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101514
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Par mémoire de son avocat adressé à la cour par télécopie du 27 juin 2013, Me Patrick A... sollicite l'infirmation de la décision du 28 mars 2013 et sa relaxe.
Source officielle1ère Chambre
69e1d3adcdc6046d4789f154
16 avril 2026
16 avril 2026
, avocat au barreau de METZ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
69e1d3b2cdc6046d4789f1ba
16 avril 2026
16 avril 2026
ADEQUASOL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd762
11 avril 1995
11 avril 1995
Patrick V..., demeurant ... à La Maxe (Moselle), 6 / de M. Alain U..., demeurant ..., 7 / de M. Jacky S..., demeurant ... à Ars-sur-Moselle (Moselle), 8 / de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51611c306fdcd14a65df
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BRASSERIE L'EDEN [Adresse 1] [Localité 5] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 6] , représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef7a
13 mai 1997
13 mai 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs
Source officielle6ème Chambre
63be639813ef607c90ab65dc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistrée sous le n° 11/00378 Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrick
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66162be199851e0008f1e660
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 avril 2024 Minute n° 24/00116 Dossier RG n°24/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHI joint au dossier RG n°24/00554
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
A. prise en la personne de son représentant légal Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentée par Me ECKERT, avocat au barreau de METZ substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de METZ
Source officielle6ème Chambre
686ca6f7ab48d770a9cb5e68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00098 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAT joint au dossier RG 25/0521 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5ec
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AGET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Augny [Localité 3] Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261a4cdc6046d47391622
3 juin 2026
3 juin 2026
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Août 2023 F 22/00497 --
Source officielle1ère Chambre
69d89b75cdc6046d47bc8a3c
9 avril 2026
9 avril 2026
[X] [F], représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ S.C.I.
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039e6
9 octobre 1997
9 octobre 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Culligan-Lorraine de traitement des eaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 57000 Metz
Source officiellecr
613725e4cd58014677421582
9 mai 2001
9 mai 2001
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à des dommages-intérêts sur le
Source officielleciv2
6137237ccd5801467740a669
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le tribunal d'instance de Metz, en matière électorale, au profit de Mme Suzanne X..., domiciliée Hôtel de Ville, 57000
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba4
14 octobre 2013
14 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 13/00307 --------------- RG No 13/00549 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Février
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bf4
17 mai 2022
17 mai 2022
de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Mars 2021, enregistrée sous le n° 16/00226 Monsieur [U] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Source officiellePage 3 sur 27