Le requérant demande au tribunal de préciser le patrimoine concerné par la procédure de liquidation judiciaire.

RG N : 13/ 01194 AFFAIRE : SA ARCA PATRIMOINE C/ M. Philippe X..., M. Patrick Y...

des époux antérieurement au mariage et la situation patrimoniale de chacun d ' eux au jour du dépôt de la requête en divorce.

SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04073 Jugement (No 07/ 7972) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick

Les parties ont également conclu le 18 novembre 2021, un contrat de conciergerie patrimoniale moyennant une rémunération mensuelle d'un montant de 1 200 euros HT soit 1 440 euros TTC.

Les parties ont également conclu le 18 novembre 2021, un contrat de conciergerie patrimoniale moyennant une rémunération mensuelle d'un montant de 1 200 euros HT soit 1 440 euros TTC.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Patrick Y... a été embauché le 8 septembre 1991 par la SCS BARCLAY Z...devenue la SCS BARKLAYS PATRIMOINE en qualité de conseiller financier.

Patrick X... et de Mme Patricia Y..., sans caractériser que la société civile immobilière [...]            avait agi avec l'intention de tromper M.

compter du 13 février 2021 et la société Architecture et Patrimoine à garantir la société BET Patrick Tual à hauteur de 15 % de cette condamnation ; - condamné la société Aquatech à verser la somme de

Patrick Y... Chez Mme Y... ... 83600 FREJUS non comparant M.

Patrick par acte du 18 septembre 2009 et par Mme Z... 

réparation du préjudice que la société estimait avoir subi de la part de ce dernier dans le cadre des loyers qui lui étaient dus au titre de la location-gérance de SGCM, ce qui appauvrissait son patrimoine

Patrick X...

Patrick X..., - rejeté la demande de provision formée par la SA Banque Patrimoine et Immobilier, - enjoint à M.

de la cour d'appel de Metz du 15 juin 2000, une somme de 48.839,76 francs a été remise à Lydie X... au nom de Patricia Y... le 8 février 1991 ; que cette somme a été déposée sur un sous-compte CARPA et

cette condamnation, sixièmement, condamné solidairement les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, et Patrick Tual Sarl à verser la somme

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT