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52 résultats pour « Patrick SAGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Patrick E..., précisait que depuis sa création, la route créée par son entreprise et la société Transport d'Énergie Polynésien (TEP), était accessible à tous, sans restrictions d'utilisation ; que le service

Source officielle
CA

2e chambre sociale

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6789f6ff39ae1759ccf60620

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CLINIQUE SAINT PIERRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Julie SALA

Source officielle
TJ

J.E.X

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T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocas au barreau de LYON, substitué par Maître Patricia BARRIENTOS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a68

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

substitué sur l'audience par Me Camille MAZEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque P0264 INTIMÉS Monsieur Marco Y... ... 75012 Paris représenté et assisté sur l'audience par Me Ilanit SAGAND-NAHUM

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre D

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Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Compagnie d'assurances ALLIANZ prise en sa qualité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01807

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Vous avez ainsi sabordé le projet de nos clients, profitant de votre implication professionnelle dans ce dossier pour le reprendre à votre compte personnel … A cet égard, le règlement intérieur contient

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CA

Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec0a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

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TJ

Deuxième Chambre

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T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Patrick

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CC

cr

61372649cd5801467742463b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de Plaisance de l'Amirauté - 20 000 Ajaccio, qu'elle est dirigée par Rita Marie Anne X... nom d'usage Z... née le 28 décembre 1958 à Ajaccio en qualité de gérante, qu'elle a pour activité pizzeria, saladerie

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BERCECURIE immatriculée au RCS de Beauvais sous le N° 503 941 254 [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI et plaidant par Me Margaux BRIOLE - SELARL CABINET SALLARD CATTONI

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CC

cr

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Patrick Z... ; qu'elle a passé sa petite enfance à Phalsbourg (Moselle) avant de déménager pour Yutz (Moselle) ; qu'elle a dénoncé des faits de nature à caractériser une tentative de viol et des agressions

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