Le 05 AOUT 2022 Nous, Sophie LESINEAU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juillet 2022 assistée de Nathalie PATUREAU

vente et a demandé à être substitué aux acquéreurs ; Attendu que, pour rejeter sa demande et retenir que les parties étaient liées par une convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturages

A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106502 du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Ligue pour la protection des oiseaux associé à l'office National de la chasse et de la faune sauvage sur l'impact de la pollution engendrée par la raffinerie de [Localité 3] sur la communauté de passereaux

Bachoffer ; - les observations de Me Patureau, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

415-11 du Code rural, le Centre communal d'actions sociales de la commune de Massegros (CCAS) a consenti aux époux X... un bail rural portant sur "divers immeuble en nature de terre, pré, landes et pâturages

PATUREAU Y... RIGAULT, avoués assistée de Me Michèle BARBERIAN, avocat Madame Françoise Y... épouse Z.... représentée par la SCP A-L. PATUREAU Y...

Mme Marie-Claude A..., demeurant ..., 7°/ Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Patoureau

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) à titre

D E et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A E, représentés par Me Patureau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le

PATUREAU & amp ; P.

janvier 1990 ; que l'examen gynécologique du 10 avril 1990 n'est pas probant ; qu'un témoin, Mme A..., qui tenait le bar Z... où se sont rendus l'inculpé et la partie civile au retour du changement de pâturage

l'annulation du refus opposé par le maire de la commune d'Escurolles à la demande de communication de la demande d'autorisation présentée par Mme Aline X... pour l'édification d'un chenil au lieu-dit "les pâtureaux

Par une requête enregistrée le 7 juin 2024 sous le n° 2414942, Mme G A, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

A..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colisée patrimoine group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Résidence Les Pâtureaux

PATUREAU & P.

Il relève, d'une part, que celui-ci était convenu avec le conseil général du Nord, selon acte du 28 janvier 2013 avec effet à 2010, d'exploiter le terril en tant que pâturage pour ovins, d'autre part,

B..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du