DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE DESORDRES AFFECTANT L'UN DES PAVILLONS CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON, DELDIQUE ET PAVIL

siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé le pourvoi n° V 23-10.368 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Pahia

A... de Paiva, demeurant ..., (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

POGGIA PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Société QUALITT

(AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 2] Me TEISSIER/[Localité 3] Défendeur(s) : [H] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [A] Me Christiane1MBERT-GARGIULO (Selarl CJM AVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 94-42.972, B 94-42.973, C 94-42.974, D 94-42.975, E 94-42.976, F 94-42.977 formés par la société Parias

) : Me Didier ADJEDJ (AD CONSEIL AVOCAT)/[Localité 2] Défendeur(s) : [Localité 3] (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Christiane IMBERT-GARGIULO (Selarl CJM AVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA

xa0; Rend la décision suivante :         Le premier grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 2 mars 1989 devant le juge d'instance de Pavia

F et Mme G Paiva doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambe A), au profit de la société Parias, société anonyme, venant aux droits de la société

PAVAR la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [I] [X] au paiement des dépens de la présente instance.

La version du requérant concernant le traitement réservé aux «   parias   » 7.

/AIX [Localité 9] Me Christiane IMBERT-GARGIULO (Selarl CJM AVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & [Localité 10] Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Greffier : Gérard ARNAULT Nicolas PEYRON Débats

Luís Francisco Mora de Paiva Beja (requête N° 34796/97), est né en 1957 et réside à Lisbonne.        Le quatrième requérant, M.

25 avril 2024, enregistrée sous le n° 19/03276 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 8] / MAROC Représentant : Me Christiane Imbert-Gargiulo de la Selarl Christiane Imbert-Gargiulo / Mickael Pavia

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Pavi à payer à la société Lasry vitrage France la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI Pavi ; Ainsi fait

RECOURS DANS L'INTERET DE LA LOI DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE, TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT LA REQUETE DE LA SOCIETE PAVITA

A B, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai

Madame [I] [O] veuve [T] née le 12 Juin 1965 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA

BNP PARIBAS DEMANDERESSE : Madame [G] [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Mickaël PAVIA, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDERESSE