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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a8c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 juillet 2021 RG:20/01379 [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Peggy RAYNE à Me Nicolas JONQUET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025
67f6db5ca9d5adc260625dd3
9 avril 2025
9 avril 2025
08/04/2025 à 17h00, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Après avoir entendu en leurs observations : - [G] [X], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, - Me Peggy
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c1747862af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CHARLES PEGUY C/ [J] [V] Expéditions délivrées à : Me COLLET M.
Source officielleJLD
6776edd61c1d126b19964598
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Son Conseil relaie le sentiment de la patiente selon lequel l’hospitalisation a été initié par son époux et selon lequel ses troubles seraient apparues du fait de la situation de privation de liberté.
Source officielleChambre 17 (SC)
66b5b1041eb0145eaea82ee0
6 août 2024
6 août 2024
Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Peggy HEINRICH, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL, greffier, statuons
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdbcf40727a00445747
10 avril 2025
10 avril 2025
notification à [V] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [V] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc55b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1ER septembre 2020, la SCI COSTA PEZY représentée par son gérant M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158890-2299972
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Décision de la Cour Article 9 La Cour rappelle que la liberté religieuse implique la liberté de « manifester sa religion » individuellement et en privé, ou de manière collective, en
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504060_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation irrégulière du domaine public fluvial ; 2°) de lui enjoindre, au titre de l’action domaniale, de libérer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90306
19 mars 2026
19 mars 2026
Il expose qu'il a libéré courant 2024 les parcelles initialement données à bail par Mme [M], la stabulation présente sur les lieux ayant été démontée.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508919
23 août 2011
23 août 2011
Martin F, demeurant..., Mme Elise K, demeurant..., Mme Julia E, demeurant..., Mme Peggy H, demeurant ..., Mme Véronica B, demeurant..., Mme Alexandra C, demeurant..., M. Georges G, demeurant..., M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201310_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La SCI PEG, ayant pour unique associé et gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a50
17 septembre 2013
17 septembre 2013
droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2013 (no 20, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02879 Décision déférée : ordonnance du 15 septembre 2013, à 14h05, Juge des libertés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301643_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'aller et venir, ainsi qu'à la liberté de réunion et à la liberté d'expression ou d'opinion dans le cadre du droit à manifester ; - il y a urgence à suspendre l'arrêté contesté, compte tenu de l'organisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0118DEC003027303
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Perry.
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740162e
30 octobre 1996
30 octobre 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conserverie de Pont-Aven, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Compagnie générale des produits alimentaires (CGPA Peny
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a46
17 septembre 2013
17 septembre 2013
droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2013 (no 21 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02880 Décision déférée : ordonnance du 15 septembre 2013, à 15h19, Juge des libertés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310238
26 mars 2026
26 mars 2026
le pourvoi n° E 24-15.625 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société BRMJ, société d'exercice libéral
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1108JUD003027303
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Robert Philip Perry (« le requérant »), a saisi la Cour le 22 août 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71163
26 octobre 2005
26 octobre 2005
2005, lors de la 940e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
Source officiellePage 3 sur 22