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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137232acd58014677406438
3 février 1999
3 février 1999
: Sur le pourvoi formé par Mlle Sabrina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Florence et Peillon
Source officielleChambre 05
69f6dd39cdc6046d47695ab2
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, président du délibéré, et Me Claire MEY, greffier.
Source officielleChambre 05
69f6dd64cdc6046d47696008
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleciv2
61372353cd58014677408548
13 juillet 1999
13 juillet 1999
A... de Peillon, demeurant ..., 4 / de la société Entreprise Foulques, dont le siège est ..., 5 / de M.
Source officielleChambre 05
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 05
69f6dd4ecdc6046d47695c18
8 avril 2026
8 avril 2026
[K] [J] Administrateur judiciaire : SELARL [S] [C] prise en la personne de Maître [H] [T] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [P] DEBITEUR SARL SOCIETE PARISIENNE DE PROPRETE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007766941
13 octobre 1989
13 octobre 1989
par laquelle le vice président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la nomination d'un expert aux fins de constater le danger que représente un immeuble menaçant ruine à Peillon
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407440
3 février 1999
3 février 1999
: Sur le pourvoi formé par Mlle Sabrina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Florence et Peillon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500900_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A et de toute autre personne occupant sans droit ni titre le logement situé au sein du collège Paul Vallon, rue René Peillon à Givors, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, à défaut de libération
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93735
24 novembre 2016
24 novembre 2016
.- ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FLORENCE ET PEILLON CGEA-AGS D'ÎLE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87daf
23 février 2006
23 février 2006
la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DENARD, Avocat, (TOQUE 232) SAS GIRAUD RHONE ALPES, venant aux droits de la SOCIETE GIRAUD LOIRE AUVERGNE, venant aux droits de la SOCIETE TRANSPORTS PEILLON
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20d0
8 mars 1990
8 mars 1990
Mademoiselle Fatima A..., demeurant à Vaulx en Velin (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme FLORENCE ET PEILLON
Source officielleChambre 05
69f6f8bdcdc6046d476b5a6f
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [N] DEBITEUR SASU NIB BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 922568258 2022 B 9529 Représentant légal : Mme [K] [Q] [Y] [Adresse
Source officielleChambre 04
69f675ebcdc6046d476202c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL RIWAN [Adresse 1] RCS CRETEIL : 501541916 2015 B 4925 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
69f6769fcdc6046d4762129c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6772bcdc6046d47621e06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS AMTA LOGISTIC [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 983907403 2024 B 1252 Représentants légaux : M.
Source officielleChambre 04
69f67783cdc6046d476224f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [P] [H] DEBITEUR SASV SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION [Adresse 1] RCS CRETEIL : 503464505 2012 B 1007 Représentant
Source officielleChambre 04
69f67849cdc6046d476234f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU [X] BATIMENT [Adresse 1] RCS CRETEIL : [Numéro identifiant 1] 2020 B 5837 Représentant légal : Mme [U] [I] [X] [Adresse 2] comparant en personne
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504465
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Par suite, en s'abstenant de rechercher si la société Pétillon Auto SA n'avait pas conclu avec la société Covéa Risks une assurance pour le compte de la SCI Pétillon, la cour n'a ni insuffisamment motivé
Source officielleChambre 04
69f6355acdc6046d4759bc99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Claire MEY, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officiellePage 3 sur 3440
ABRIKH DUVAL PEILLON
Jugement de faillite personnelle — Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/06/2026 prononçant la faillite personnelle de Monsieur ABRIKH Chabane pour une durée de 12 ans.
03/07/2026
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PEILLON, Vincent, PEILLON (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/06/2026
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PICHON, Catherine, PEILLON
23/06/2026
Voir →
Gaël Peillon Invest
16/06/2026
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PEILLON, Tom-Alexandre, Julien, Donovan
11/05/2026
Voir →