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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2412336_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire de Pelissanne a délivré à la SCI Eden un permis d’aménager doit être annulé.
Source officielleJEX
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 24 décembre 1981 à ALES (30100) de nationalité française demeurant 1 B impasse du Lavoir - 30100 ALES représentée par Maître Julie PELADAN
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fe2
17 janvier 1990
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Pelissane (Bouches-du-Rhône
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88bb03ea43407b9fbcb7b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleciv3
61372143cd580146773f257a
21 mars 1990
21 mars 1990
(16ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre X..., demeurant précédemment à Paris (10ème), ... et actuellement à Mougins (Alpes-Maritimes), l'Orangeraie de Notre-Dame de Vie, villa La Pélicane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301400
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Z...et la SCI Pélican du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Les Terrasses, Mme A...et la société civile immobilière Jarie studio ; Sur moyen unique
Source officielle4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f9
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Jarie Studio et Madame [T] [W] [K], Monsieur [A] [U], Monsieur et Madame [D] [Y], Monsieur [G], la SCI Pelican et la SCI Les Terrasses, copropriétaires, intervenant volontairement à l'instance le 17 février
Source officielleJCP
686d60d4a2273490db107a0e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] représenté, a sollicité : - CONSTATER que la SCI MAZEL ne rapporte pas la preuve que les dégradations dont elle se prévaut sont intégralement imputables à Monsieur [Y] - CONSTATER que la SCI MAZEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300061
14 janvier 2016
14 janvier 2016
immédiatement exigible, la clause résolutoire reprenant son plein et entier effet ; qu'un commandement de quitter les lieux et de payer la somme de 15805, 84 euros lui a été délivré le 4 octobre 2012 par la SCI
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [X] avait 50 ans lors de son licenciement et 25 années et un peu plus de 9 mois d'ancienneté au sien de l'Association le pélican.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691305
3 novembre 2014
3 novembre 2014
G...E..., demeurant..., l'association de défense et de protection du patrimoine des Pelissannais (AD3P), dont le siège est 4 rue Garibaldi à Pelissanne (13330), l'association " nature environnement et
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029800082
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la commune de Nouméa et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officiellecomm
6137235acd58014677408afe
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Pellarin
Source officielleService des référés
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La société PEOPLE AND BABY S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60688
21 avril 2022
21 avril 2022
[D] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : M.
Source officielle6e Chambre B
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28 janvier 2014
28 janvier 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N°2014/065 Rôle N° 13/15039 [W] [O] C/ [S] [M] [J] Fondation PATRONAGE SAINT PIERRE ACTE PELICAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d367
18 mars 2010
18 mars 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2007F03235 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a8
25 janvier 2008
25 janvier 2008
PELLARIN, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100791
3 octobre 2019
3 octobre 2019
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Y... N... et Mme F... N...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd27
29 avril 2024
29 avril 2024
HL DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _______________________________
Source officiellePage 3 sur 16