Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché à Pézenas) (contentieux des élections politiques), le concernant

les deux moyens réunis : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier, due à l'action d'une pelleteuse

La Cour d’appel infirme le jugement de première instance. Elle déclare le salarié recevable en l’ensemble de ses demandes, mais ne condamne les employeurs qu’à payer 1 158,59 € d’indemnité d’entretien

Chiffre, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché à Pézenas) (contentieux des élections politiques), la concernant

Par un acte notarié du même jour, la société Banque Pelletier a consenti à la société un prêt destiné à financer cette acquisition, garanti par le cautionnement de M. [U]. 3.

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pelletier et Jaminet, société

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LA SOCIETE PELLENC

Philippe, Jean, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

rejeter une demande de sursis à statuer et à ordonner la réouverture des débats à une audience déterminée, en réservant l'examen des autres demandes ; que le pourvoi formé contre cet arrêt par la société Pellenc

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Amélia Z..., épouse X..., demeurant

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

(Angleterre), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Esther X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Christelle Y..., demeurant ...,

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

X..., engagé le 3 mai 1999 en qualité de magasinier par la société Pellenc, a été victime le 2 mai 2000 d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas