2025 Décision attaquée : n° f 24/00038 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise le 07 mars 2025 APPELANTE Madame [V] [U] Représentée par Me Blanche Périlliat

A..., représenté par Me Perilliat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30

Faits et Procédure : Par mandat non exclusif signé le 29 mai 2024 la SCI PERIGNAT a confié à la société SR IMMOBILIER la recherche de locataires pour un local professionnel d'une superficie d'environ

administratif de Clermont-Ferrand rejetant leurs demandes tendant à l'annulation d'un arrêté du 1er septembre 1975, du préfet du Puy-de-Dôme approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Pérignat-les-Sarliève

VALLIER, dont le siège est 55, Grande-Rue, à Saint-Marcellin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de la SCP POTIE-PERRIAT

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025 sous le numéro 2508676, Mme B D, représentée par Me Perilliat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025 sous le numéro 2508676, Mme B D, représentée par Me Perilliat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au

C E, représenté par Me Perilliat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris à une date indéterminée en tant que le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Alain Z..., demeurant Les Suèdes à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme Odette Z..., née A..., demeurant Les Suèdes à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai

B..., représenté par Me Périlliat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, en date du 14 février 2024, annulant la décision de l’inspection

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA NEPTUNE, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré (17740), représentée par son président directeur général, la SA PERILLEAU

cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le Premier Président pour statuer en matière d'hospitalisation d'office (décret no2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Marie-Line PETILLAT

pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT

Par acte en date du 17/03/2026, la société PERIGNAT (SCI) a fait assigner la même société AUVER LODGE (SAS), aux mêmes fins.

DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Juin 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT

ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Line PETILLAT

ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie-Line PETILLAT

ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie-Line PETILLAT

DEUX MILLE SIX a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 6 Octobre 2006 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT

Perillat X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique