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200 résultats pour « Perscico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2505765_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2406509_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2024 par laquelle la proviseure du lycée Bristol a décidé de son exclusion définitive

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403620_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2024 par laquelle la proviseure du lycée Bristol a décidé de son exclusion définitive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501559_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507314_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100406

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Les certificats émanés de la société Persico SPA et les tableaux dressés par [X] [N] [M] présentent d'autant moins de force probante que l'écrit de l'employeur du 19 février 2010 cite parmi les jours où

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:51

droit européen

22 avril 1996

22 avril 1996

#Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Procédure sommaire - Sursis à l'exécution - Mesures provisoires.#Affaire T-23/96 R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600049_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 décembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500732_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303050_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner la directrice interrégionale Sud-Est de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403855_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C, représentante légale de Mme A B et Mme A B, représentées par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205658_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204425_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

E, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602301_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nice, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951085

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

ACCORD NAO 2023 PEPSICO FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941261

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PEPSICO FRANCE NAO 2023 PORTANT SUR LES MESURES 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204184_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D C et Mme B C, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [K] [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assistant : Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504094_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Épouse B..., représentée par Me Persico, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de ses conclusions principales et maintenir ses conclusions tendant à mettre à la charge de l’Etat une

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742207a

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

(Landes), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL d'exploitation des Etablissements Y... et de la société Persico SL, au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés

Source officielle