(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, dont le siège est .

veuve de X..., demeurant avenue du Prince Hinoï, Papeete, Tahiti, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de la société Tahiti pétrole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, dont le siège est ...

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire sur la base du salaire minimum garanti prévu par la convention collective des industries du pétrole, alors,

sein de l'établissement de Feyzin de la société TotalEnergies raffinage France, modifié par avenant du 27 octobre 2005, ensemble l'article 402 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

En outre, il ressort des pièces du dossier que Petro Carbo Chem a exercé une activité déloyale envers Oltchim.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 17-16.071 et W 17-16.072 formés par : 1°/ la société Skymarc Farm Inc, dont le siège est [...] , 2°/ la société Petra

X..., engagé le 1er octobre 1963, en qualité de chef comptable par l'Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole (UCSIP) devenue l'Union française des industries pétrolières (UFIP) a fait l'objet

Gilles X... et la société Les docks des pétroles d'Ambès, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2017 où étaient présents dans la

Pedro Miguel Azevedo Moreira Magalhaes de Oliveira, juge de droit au Tribunal Judicial da Comarca de Faro, à l'encontre de M.

I now know the name of the deceased to be Petros Kakoulli.

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que "l'expert Y... n'est certain de rien, ce qui est insuffisant pour asseoir une condamnation" et que son rapport est "pétri

Ce dernier l'avait accusé d'être impliqué dans des affaires de trafic d'armes, de pétrole et de drogues entre le Somaliland et le Yémen.

le 12 novembre 1983, Gilles X... avait vendu un terrain au prix de 70 000 francs, encaissé par lui le 23 décembre 1983 ; que le 28 décembre 1983, Mme Le Y... acquis en son nom personnel un terrain à Perros-Guirec

être rapporté la preuve que les bénéficiaires auraient eu recours effectivement à un produit pétrolier ; qu'il est justifié par les prévenus qu'ils utilisaient précédemment un produit solide, le coke pétrole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Agrochimie, Département Pepro, dont le siège est ...,

F..., qui commercialisait ses dotations de pétrole ainsi que celles d'autres allocataires attribuées par les dirigeants irakiens ; Attendu que M.

déterminable 40 jours après le chargement ; que des difficultés sont nées entre les parties sur les dates de chargement et de livraison ; que la société Hamilton a notifié son intention de livrer le pétrole