AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko X..., demeurant Pézènes les Mines, 34600 Bedarieux, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko X..., demeurant Pézènes les Mines, 34600 Bedarieux, en cassation

Eridania Beghin Say, société anonyme, dont le siège est : 59239 Thumeries, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Pennel

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Esther X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un

C... avait restitué à Mme B... la jument La Perla d'Echal dès le 9 octobre 2013 ; qu'en disant que M.

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Yvette Y..., épouse Z..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines

. ; "aux motifs que l'attestation litigieuse précise que les époux X... ne sont pas domiciliés à Pia mais à Pezilla la Rivière ; qu'il n'y a pas lieu de s'appuyer sur une définition juridique du

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martin, épouse X..., qui a été radiée par la commission administrative de la liste électorale de la commune de Pézènes

Santiagos a informé la société FDI que le contrat concernerait la société espagnole qu'elle désignait et demandé de fixer, pour celle-ci, le montant de l'encours garanti à une somme de onze millions de pesetas

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Pelléas

qu on s en tienne à la dernière version qu il a présentée devant le juge d instruction et lors des deux audiences de jugement, il demeure qu Antonio X..., connaissant parfaitement le taux de change peseta

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Base de Pézenas, société anonyme dont le siège

avaient convenu ; que la société Carmen Pedrosa Pintor ayant, dans son télex du 8 janvier 1989 et sa lettre du 24 du même mois, reconnu avoir avec la société Aqua Sea "convenu d'un nouveau prix de 480 pesetas

assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                       , venant aux droits de la société Winterthur recherchée en qualité d'assureur de la société Petolla

Jacques X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société en nom collectif Penilla B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., domiciliée 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un