CASCA immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 378019665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant

] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

MINUTE N° 317/23 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Anne CROVISIER Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00064 APPELANT : Monsieur [B] [D] né le 05 Mai 1974 en Roumanie de nationalité Roumaine [Adresse 3] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

qualité au siège social Place des Karantes BP 22 11100 NARBONNE- PLAGE représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CHARPY de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER

Jugement du 18 JUIN 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG11-17-781 APPELANTE : Madame [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] absente Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : SCP [H] FRERES, Narbonne D 323 232 611, , prise en la personne de son représentant légal en exercice,

MILLY, [Adresse 3], représentée par son mandataire CDC HABITAT - [Adresse 2], représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E0007 DÉFENDEURS Monsieur [O] [K], demeurant

MINUTE N° 46/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

représenté et assisté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER /GIRARD/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant substitué par Me Annabelle PORTE-FAURENS, avocat au barreau

le 26 OCTOBRE 2016, en audience publique, madame Chantal RODIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe

MINUTE N° 179/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[Adresse 7] [Localité 29] et Madame [H] [W] née le 03 Décembre 1986 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 29] Représentés par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

TIERCE OPPOSITION : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/GIRARD/CROIZIER

15/00242 APPELANT : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER

, les observations de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Gérard Z..., Michel A..., Denis B..., Philippe C... et M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social RCS d'AIX EN PROVENCE n° 753 142 157 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe