VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D ALLOCATION FAMILIALES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [F] [D] ,agent audiencier

représentée par Maître Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [U] [R],agent audiencier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [F] [K], audiencière

DEMANDEUR Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier

[Y] Maître [K] Appel du : DEMANDEUR : MSA MARNE ARDENNES MEUSE 24 Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [T] [E], audiencier munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y]

de Provence n°984 560 896 (Maître Odile GAGLIANO, Avocat au barreau de Marseille) C / La société TOYOTA FRANCE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°712 034 040 (Maître Philippe

RENDU LE 09 Janvier 2001 APPELANTS: Monsieur Etienne X... 79 Rue du Levant Appt 22 72000 LE MANS Monsieur Franck Y... 127, rue du Polygone 72100 LE MANS Convoqués, Comparants et assistés de Maître Philippe

, Madame [J] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente:Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET, assesseur au pôle social Assesseur :Monsieur Marc BIERNAT

[I] Y REASEGUROS Société de droit espagnol Disposant d'un établissement secondaire en France : [Adresse 2] (Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de Marseille) C / Société LE ROYAUME DES MERS

[J] Y REASEGUROS Société de droit espagnol Disposant d'un établissement secondaire en France : [Adresse 2] (Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de Marseille) C / Société LE ROYAUME DES MERS

° Portalis DB3S-W-B7H-YXLC N° de MINUTE : 24/01500 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [W] [C] audiencière

N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMUJ N° de MINUTE : 23/02089 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 2] représentée par Mme [L] [U] audiencière

que les pièces et documents recueillis par les huissiers en vertu des ordonnances des 3 et 5 octobre 2007, comme les constats d'huissiers dressés, actuellement séquestrés entre les mains de la SCP Philippe

CAUSE DEMANDERESSE Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier

, Madame [M] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assess eur: Monsieur Philippe AUSSET, assesseur au pôle social Assesseur :Monsieur Marc BIERNAT

Rôle 2025 010873 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNN N° de MINUTE : 25/01024 DEMANDEUR [9] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Mme [V] [U] audiencière

ADK, Avocat au barreau de Lyon) (Maître Philippe PENSO, avocat au barreau de Marseille) C / Société VOYAGES BESSE S.A.S.