Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Philippe de la Réunion, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Briand, 2°/ Monsieur Philippe D..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 10, place Léon Meyer, 3°/ Monsieur Migjen C..., demeurant au Havre (Seine-Maritime),

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Toulouse, 2 / de la société Philippe Ruggieri Promotions, dont le siège est Immeuble Les Ponts Jumeaux, 150, allées de Barcelone, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 89-42.620 et S 89-42.875 formés par la société anonyme cabinet Philippe Preud'homme

Philippe, Paul, Max Y..., demeurant "Le Village", Epretot à Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Philippe X... hors-convention pour une durée d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Philippe X la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Philippe X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ du Service Départemental

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006154 DEMANDEUR : CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SDE) - [Adresse 1] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de

Philippe Y..., 4 / M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ...; M. et

Philippe Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de M.

novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de Me X..., et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.