dans le cadre de son infection par le covid-19 ; 2°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, de la Société hospitalière des assurances mutuelles et de l'Office national

C/ SARL D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LE BUREAU VERITAS SARL INCATICA SMABTP SARL CHAINE DES ARTISANS DE CHALOSSE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Philippe Z...

X... et rejeté toutes les prétentions de ces derniers, -condamné solidairement Monsieur et Madame Philippe X... à verser à chacun des trois demandeurs 400 euros en application des dispositions de l'article

Philippe X... demeurant ... ; M.

Philippe A, le jugement du 16 juin 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement,

Dès lors, la SCI Clairval, propriétaire du fonds sur lequel cette chaîne a été installée, sera réputée avoir la qualité de gardien de la chaîne en question. 18.

a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe, Cambien, Brasseur, Deglaire, CGE-Alsthom, Cophignon, Légourd et compagnie, Turquin et SAE, ainsi

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Philippe Thouzeau des sociétés Fontenay Distribution, Saint-Clément et Le Chemin des loups

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, la ville de Chalon, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.

(s) dans le ressort : RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE Désigne Monsieur PERES, juge-commissaire.

(Val de Marne), en cassationd'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal d'instance de Chalons-sur-Marne, au profit : 1°/ du Centre national des arts du cirque, ... à Chalons-sur-Marne (Marne

71337 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par Me Philippe GERBA Y, avoué à la Cour DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST ayant son siège Hôtel des Impôts Il Avenue Pierre Nugues

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE NRJ 12 et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Canal + Distribution venant aux droits

Philippe Y... a, par acte du 4 mars 2005, assigné la CRCAM devant le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE au fins d'annulation de la saisie-attribution du 17 février

Philippe Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 8 août 1962 : " ...

Vu la procédure suivante : La société Tenedor Chalons a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence