Philippe, - Y...

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

par les sociétés Vautour et Dynamic, dès lors que l'imprimeur n'aurait eu aucune raison de refuser de livrer la société EMS, si celle-ci avait directement passé les mêmes commandes ; mais attendu qu'en

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,

Y... a commandé des travaux de terrassement sur la propriété dénommée "Manoir de Glatigny" à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2006, qui, pour recels aggravés, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement avec sursis et

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

et BENABENT, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Philippe

B... ne laissent planer aucun doute sur l'attitude de Daniel X... qui a effectivement permis la majoration de certaines commandes pour avantager la société Verger Delporte ; qu'il résulte de l'information

Y... demeurant 40, rue d'Alésia à Paris (75014) ; "aux motifs que Philippe David X...

. ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe A..., de procéder à une étude en vue

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Riom, 31 mars 2004), que la société industrielle de transformations alimentaires Philippe

. 3323-3, L. 3323-4, R. 3323-2 du code de la santé publique et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Rémi Z..., Pierre X... et François Y... n'avaient pas commis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, les a

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

coupable de banqueroute par comptabilité fictive et irrégulière, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Servitec et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que Philippe

Philippe, Alain, Jacques A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ...

Que les commandements de payer ont été signifiés les 29 août 2024 et 04 décembre 2024. Les comptes bancaires sont sans cesse débiteurs.