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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2101578_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - il justifie avoir réalisé les travaux de construction d'une citerne à eau et la fabrication d'un abri en bois dans le cimetière de la commune de Petit-Failly ; - ces travaux ont
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc387dcdc6046d473b6b10
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIS Philippe et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f797
30 mai 2012
30 mai 2012
ont fait assigner celui-ci devant le juge des référés du tribunal de grande instance de BASTIA pour voir sous astreinte remettre en état les lieux, sécuriser la route en son passage au dessus de la citerne
Source officielle1ère Chambre
637dc85d14982305d4c2020b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 22 septembre 2015, l'EARL DU BRIOU constatait que la poche d'étanchéité de la citerne présentait des accrocs.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316871dfcd8318201514
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410544
19 février 2002
19 février 2002
Philippe Y..., demeurant ..., 7 / de M. Guy Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Colette F... de Daumant, demeurant ..., 9 / de M. Jean-Marc C..., demeurant 13990 Fontvieille, 10 / de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040355
11 décembre 2000
11 décembre 2000
U..., 150 800 F à la SOCIETE BLEU CITRON-CHIFFRES ET MUSIQUE, 115 300 F à la S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas CIRON de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 DEFENDERESSES S.A.S.U.
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e461
25 juin 2015
25 juin 2015
2015 N° 2015/0249 Rôle N° 14/02332 RMP SARL ELITE CONSTRUCTIONS C/ Société civile PRANA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Philippe-Laurent
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc2407cdc6046d4738bb41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DENIS Philippe et M.
Source officielleChambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c727
23 juillet 2024
23 juillet 2024
immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° 521 674 044, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe
Source officielleChambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6] SUISSE- APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047d
26 mars 2013
26 mars 2013
assisté de Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SAS BRENNTAG MAINE BRETAGNE Zone Industrielle La Promenade BP 10 53290 GREZ EN BOUERE représentée par Maître Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568
12 avril 2018
12 avril 2018
T... lui a indiqué que l'une de ces personnes se trouvait être Philippe Q.... En indiquant la présence de Philippe Q..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M. T....
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa28
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMEES : SA TRB INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 22 rue Philippe
Source officielleChambre civile 1-5
6973187ecdc6046d47638ea3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Octobre 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00886 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328e
19 mai 2016
19 mai 2016
personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis 29 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officiellePage 3 sur 8