FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte X..., veuve Y..., domiciliée [...] , en qualité d'ayant droit de Philippe

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1995 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 3

de dispositifs indicateurs de changement de direction ; que Stéphane A... avait été surpris par la réduction de vitesse de la motocyclette, qui avait amorcé un changement de direction ; qu'il avait freiné

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X...coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Claude Y...et de Philippe

de chronotachygraphe, au moment du choc, survenu à 64 kilomètres à l'heure, il note aussi que les vibrations consécutives au choc se manifestent dès 64 kilomètres à l'heure, au moment du début du freinage

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

DU 5 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ S.A. CONTINENT IARD , S.A.

Philippe X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Philippe X... aux dépens. M. Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 29 mars 2007. Vu les conclusions de M. Philippe X... en date du 27 juillet 2007.

APPELANT Monsieur Philippe X...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Y... par le tribunal pour

UK ; que le contrat indiquait encore que « Pierre Frey UK et X...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Par un arrêt n° 22PA04963 du 26 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la commune de Fresnes, réformé ce jugement et a enjoint à la commune de Fresnes de réexaminer la demande