Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe, - Z...

Philippe C..., demeurant ...

Jean-Philippe, - Y...

B A, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

A B, à Me Jean-Philippe Petit et à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 25 septembre 2025.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Jean-Philippe Petit et à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 25 septembre 2025.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la requête de M.

Philippe Y..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble Quartier Font-Cuberte "La Saga" à Valbonne, 3°/ de la compagnie d'assurances GROUPE DROUOT, dont le siège social est

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2005, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

-210 du 11 mars 1997 de "travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié" est établie à l'encontre tant du gérant de fait de la SARL "les Maisons Reboul", Ali Y..., qu'à l'encontre du gérant de droit

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la requête de M.

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Jean-Philippe Petit, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

La société anonyme TURGOT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°/ La compagnie GROUPE DROUOT

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1996) que contestant les tarifs de location de salles de ventes aux enchères pratiqués par la société Drouot, la société civile

de prévoyance garantissant les agents généraux du GROUPE DROUOT dont les cotisations d'assurances étaient payées par compensation sur les commissions rétrocédées.