CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 795 résultats pour « Philippe LEGALL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372670cd5801467742595b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois

Source officielle

Page 3 sur 2240

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725cdcd58014677420a38

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe9c

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 122-3, 226-4, 226-25 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487d1

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Philippe X... servant de cause à l'obligation civile qu'il avait valablement souscrite, la cour d'appel, sans méconnaître le principe de la contradiction, a légalement justifié sa décision, l'engagement

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c47

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424803

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef de corruption passive à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que Philippe X... a reconnu s'être rendu au Brésil en compagnie

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 222-12 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422093

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie au préjudice de Philippe Z..., et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d667

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1be

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

- Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel d'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1997, qui, statuant sur la requête présentée par Philippe

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Philippe, - X...

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422371

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Y... commis par l'accusé, que la perte de revenu subie par Hélène Z... du fait de sa démission de son emploi quelque temps auparavant pour se rapprocher de Philippe Y... ne trouve pas son origine dans

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423588

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de participation à un groupement ou à une entente formés en vue de commettre un trafic de stupéfiants ; " alors que tout jugement en

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422415

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

261-3, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4, L. 212-7 et L. 611-10 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 427, 429, 485, 512, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53f

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté le désistement d'appel mutuel de Philippe Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Philippe X... à son père M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db0

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773faff5

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y..., arrivant en sens inverse, ses cinq occupants, notamment Philippe X..., ont été mortellement blessés ; que les parents, les grands-parents et le frère de Philippe X... ont assigné en réparation M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

Source officielle