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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Le 16 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea6
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Alain CIRIA, avocat au barreau d'ANGOULEME COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2008 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
10 septembre 2019
P...) - Co-Mandataire judiciaire de SARL MJM [...] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE Me I... Q...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eaa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
.-24600 RIBERAC représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour appelante d'un jugement (R.
Source officielleCour d'Appel
SELARL CHRISTOPHE Xc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ead
4 décembre 2007
4 décembre 2007
FONCIER COMMUNAL D'ALSACE & LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1 rue du Dôme - 67003 STRASBOURG représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a793
4 avril 2008
4 avril 2008
-à Madame Micheline E... veuve de Monsieur Philippe Y... la somme de 76 778,61 euros en réparation de son préjudice économique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC001684607
13 septembre 2011
13 septembre 2011
La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Ukraine (voir, par exemple, Moroz et autres c. Ukraine , n o 36545/02, 21 décembre 2006, Morgounenko c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC004534907
28 juin 2011
28 juin 2011
La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Ukraine (voir, par exemple, Moroz et autres c. Ukraine , n o 36545/02, 21 décembre 2006, Morgounenko c.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 00106 Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
15 avril 2008
REPARTITION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 222 rue des Caboeufs - 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fd
20 mai 2008
20 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Dominique MARI Me Hugues LEROY SCP VERBEQUE COPIES à Philippe Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC002335105
30 août 2011
30 août 2011
Zupančič, président, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202116_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, ressortissant mongole né le 23 octobre 1988 à Oulan Bator, déclare être entré en France en 2006.
Source officielleChambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Laure MOIROT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme A..., ressortissante mongole née en 1992, est entrée en France, d’après ses déclarations, en juillet 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89848
15 octobre 2007
15 octobre 2007
.-24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître GALINAT substituant Maître François TOSI de la SELARL F. TOSI & A.
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6ed
29 janvier 2008
29 janvier 2008
HOLDINGS LIMITED, agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, sis King's Acre Road-HEREFORD HE4 OSE-GRANDE-BRETAGNE représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69facfd7cdc6046d47bf5df9
5 mai 2026
5 mai 2026
CDC HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9da85cdc6046d47d91bec
10 avril 2026
10 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c8bd64a6b1f5148766b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14021 APPELANTE EURL FONCIERE SAINT HONORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe
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