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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
642fb58ecece1704f57473cd
6 avril 2023
6 avril 2023
aux fins de voir désigner les membres du syndicat de l'ASL et de permettre le fonctionnement et la gestion de l'ASL du lotissement LES MOUETTES.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09d7
19 juillet 1989
19 juillet 1989
D..., épouse C..., demeurant à Belgodere (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00655
25 juin 2013
25 juin 2013
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (la CCIB), propriétaire de locaux, a conclu avec la société Mousset
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° RG 18/00975 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [U] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838b2342d338c20d30ef3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
légal Représentée par Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MILADY COIFFURE exerçant sous l’enseigne STUDIO M venant aux droits de la société LE FIL D’ARIANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b5
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 22/
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e34
17 décembre 2013
17 décembre 2013
origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 05 Mars 2012, enregistrée sous le no 111 102 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef55
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Philippe X..., demeurant 10, square des Mouettes, Gesvrines, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
15 janvier 2001
imaginaire des griefs de Philippe SCHOUN à l'encontre de TRANSAC AUTOS.
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 22/07/2024
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame [F] [T] épouse [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002143 du 12/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Stéphanie MOUTET
Source officielleService des référés
6696ba369a603a692911441a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet BRUNO MOUROT
Source officielleChambre 4-4
6438f1f5a942a604f5e9325c
13 avril 2023
13 avril 2023
LA FLECHE C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe MOURET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
30 juin 2005
Philippe X... 101 Rue de Bir Hakem 59240 DUNKERQUE Comparant en personne assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) CGEA DE LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
commune de Saint-Julien-le-Montagnier a implicitement refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe en zone Nh le hameau des « Phélines
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f099
1 février 2012
1 février 2012
A COVEA FLEET Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Avenue Henri Champion 72000 LE MANS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 06 Février 2008 D'une part
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d280b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officiellePage 3 sur 16