Philippe, contre l'arrêt n 666 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Johane X... pour faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que "Philippe

il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 1er avril 2004) d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts et de rappels de salaires

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

substituant maître Nathalie DREUX, avocats au barreau de PARIS ; À l'audience publique du 25 juin 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et

MODERNE BASTILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée et représentée par Me Philippe MEILHAC, avocat

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie

en présence du ministère public près la Cour d'Appel et assisté du greffier : Madame TORRES-SALAMONE sur appel du jugement du tribunal pour enfants de BEZIERS du 27 MARS 2013 COMPOSITION DE LA COUR

: Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe

Philippe X... ont été engagés comme chefs de rang dans l'établissement exploité par M.

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2005, qui, pour rétention, par employeur agricole, de cotisations ouvrières précomptées, les a condamnés

Jean-Philippe, - Y...

SOCIETE CANELE INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... et Philippe

Philippe, - Y...