La SCI Sinvie a formé appel de ce jugement le 29 janvier 2025.

DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [L] [S] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de

Silva, M. Jacques M..., M. Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Silva A..., - les conclusions de M.

François Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Carlos Da Silva Lobo, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

civile immobilière (SCI) SPAX, représentée par la SELARL Gaillard Oster associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 avril 2021 par laquelle le président du SILA

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par le SILA au même titre.

Par suite et faute d'emprise publique irrégulière, les conclusions tendant à faire dévier la canalisation par le SILA ne peuvent qu'être rejetées. 3.

Silva et Philippe Y..., délégués du personnel ; - d'annuler la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Vu, 3°) sous le n° 89 021, la requête sommaire et le mémoire

[A] et la SARL SILNE NETTOYAGE MULTI SERVICES, - l'activité de M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Radiation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n°

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe

TNT FRANCE HOLDING, représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de Paris, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL BV, venant aux droits de TNT Express N.V, représentée par Me Philippe

FEDEX EXPRESS FRANCE HOLDING TNT France Holding, représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de Paris, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL B.V. venant aux droits de la société

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe

Philippe Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Allikangaroo, demeurant ..., 2 / de M.

Silva, demeurant ..., 2 / M. Patrick d'X..., demeurant ..., 3 / M.

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 16/07877 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 11 mars 2021 Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Philippe

arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Ferme éolienne de Plaisance la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA