INTIMES Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 3] 1946 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par Me Philippe CARLINI de la SELARL INTER-BARREAUX CARLINI & ASSOCIES, avocat

barreau de PARIS, vestiaire : C1869 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

social est situé [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Philippe

Au jour de la vente, le sol des combles était recouvert de laine de verre et particulièrement encombré, ainsi que cela ressort des photographies versées aux débats par Madame [O].

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.

PALM BAY INTERNATIONAL Société de droit américain prise en personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] (USA) Représentée par Me Jean-philippe

CONSTRUCTIONS 95 1 B boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président

Avec équipement de protections individuelles adaptées aux risques du poste verres correcteurs ".

avocat plaidant Me Radu DUTA, avocat au barreau du LUXEMBOURG INTIMÉS Mme [L] [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe

Ensemble, ils s'arrêtaient en face de son domicile où se trouvaient déjà Moïse et Elia A..., Gabriel et Axel Y..., Gildo, Joachim et Jeiss Z..., Jean-Philippe et Thomas J..., Fideli K... et Jean-Paul H

408 [Adresse 8] [Localité 7] représentée et assistée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de Rouen SAS LAPEYRE RCS de Paris 542 020 862 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Réponse de la cour A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'il a précédemment été décidé que la société GMF ne devait pas garantir le sinistre subi par Mme [D] et M.

Sur ce, A titre liminaire, Mme [E] [S] et M.

N] née le 04 Mars 1987 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Maître Martine VELLY

le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 11] [Localité 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 12] [Localité 7] représentés et assistés de la SCP VELLE-LIMONAIRE