LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que toute clause d'exclusion dans un contrat

du coffrage - un placard de cuisine situé sur l'avant le long du mur perpendiculaire à la façade arrière est moisi au fond.

[K] [C] ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait dû, via l'entreprise utilisatrice, avoir conscience d'un danger auquel il aurait été exposé, les tâches qui lui étaient dévolues, aux termes du contrat

PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Septembre 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

La fixation du lettrage par piton n'est pas exigée par le contrat signé entre les parties de telle sorte qu'un collage est envisageable.

d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur pour justifier la rupture du contrat

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue

d'assurance, ce qui implique nécessairement que ce document soit produit ; que si Gan Assurances justifie avoir indemnisé les époux R... à hauteur de 28 394 euros, il ne verse pas aux débats le contrat

X... l'a assigné en paiement sur le fondement du contrat d'assurance; Attendu que M.

Il est exact qu'il résulte du rapport d'enquête administrative que la condition tenant au délai de prise en charge et à la durée d'exposition sont remplies, mais que la condition relative à l'exposition

suppose nécessairement un événement extérieur à l'activité du débiteur de l'obligation ; que n'est pas étranger à l'activité d'un locateur d'ouvrage le vice interne à l'immeuble qui fait l'objet du contrat

particulières » ; mais que l'article 1.1 des conditions générales précise clairement à cet égard : « Le contrat garantit l'assuré, sous réserve des exclusions visées au chapitre IV <<Exclusions

X..., qui faisait valoir que l'appréciation du résultat de son secteur d'activité devait prendre en considération le caractère du marché, le phénomène de la concurrence et les résultats des autres salariés

La société CMC, ayant fait usage de ce report de délai, est réputée avoir accepté cette modification du contrat.

Ils font valoir qu'en matière d'antenne-relais et de champs électromagnétiques, la Cour de Cassation considère que la théorie des troubles anormaux de voisinage est applicable.

et la mise en œuvre des armatures HA FE 500 de l'ensemble des ouvrages béton armé du chantier pour les trois tranches, de sous-traitantes de second rang qui a posé les armatures, béton armé en coffrage

Y... et Mme X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Individuelles Nord-Est ; que la réception est intervenue sans réserve le 12 mars 1999 ; que M.

La cour considère que les infiltrations non contestées dans la pièce à vivre ont entraîné un préjudice de jouissance.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction résultant de la loi du 16 juillet 1992 : "Les contrats d'assurance, souscrits

longueur de la poutrelle, et sans préjudice de l'autre vibration générée par élasticité à l'autre extrémité ; que la rencontre persistante des deux vibrations, de source opposée, a pu accentuer le phénomène