d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; que le salarié doit être

concerne des taches normalement appelées à se répéter à des dates à peu près fixes, en fonction des rythmes et saisons ; qu'il en va ainsi en matière d'activité agricole, caractérisée par la maîtrise

au regard des dispositions de l'article L. 122-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le contrat de travail d'un joueur de basket-ball de haut niveau ne peut être assimilé à un emploi saisonnier

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au bureau d'études techniques Frostin-Guillou qui, en cours de marché, a été remplacé par la société BET Xavier Pichereau.

; que l'acte de saisine indiquait expressément que le salon Assuré expo permettait l'exercice d'une concurrence au bénéfice des intermédiaires et que cette concurrence déplaît aux compagnies disposant

de Lyon, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée par l'association Opéra de Lyon, à partir de la saison

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Samson aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Samson

1994-1995 ; qu'il a signé, le 5 août 1994, un nouveau contrat, qualifié à durée déterminée, prévoyant qu'il exercerait les fonctions de directeur sportif pour une durée de quatre saisons à compter du

d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; que le salarié doit être

jusqu'au 10 avril 1987, puis d'agent thermal saisonnier jusqu'à la fin de la saison et au minimum pour cinq mois, c'est-à-dire jusqu'au 6 septembre 1987, et que son contrat n'a pas été renouvelé pour

réduction de prix sur des articles qui n'allaient pas figurer dans le nouveau catalogue ; que certains d'entre eux appartenaient à une collection de vêtements qui seraient passés de mode ou été hors saison

[X] a été engagé en qualité d'ouvrier agricole par la société Les Jardins de Camargue selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée saisonniers du 16 décembre 1991 au 13 novembre 2020 et du 1er

MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS,

de cette date jusqu'au 31 août suivant en raison d'un surcroît exceptionnel d'activité dû au départ par roulement du personnel en congés payés, et du 1er septembre 1991 au 20 décembre 1991 pour la saison

s'annonçant particulièrement chargée et dense, nous savons qu'il serait par ailleurs délicat pour vous de la confier à de nouveaux collaborateurs [ ] », « en travaillant pour vous une ultime saison, nous

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [W], [F] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Hélène PICHEREAU-SAMSON

auxquels procède le Village des enfants pour assurer l'encadrement des enfants durant l'été et la saison de ski ne constituent pas des recrutements temporaires au sens de l'arrêté du 11 octobre 1976,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salmon "Les Professionnels de la peinture", société anonyme