AXA FRANCE IARD, l’EURL RAT et la SCI LENA sont condamnées aux dépens.

- DONATI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Madeleine Z... 20218 PONTE LECCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au

  Italie Annalisa BRUCOLI 1970 Bari Graziano CHIRICHIELLO 1970 Rome Cristiano DE LUCIA 1970 Rome Roberto DEL BARBA 1968 Pieve Santo Stefano Alessio PAOLINI 1971 Pescara Giovanni PRISCIANTELLI 1967

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Italie Donatella COLLALTI 1970 Rome Nunziatina CAPPELLI 1970 Pescara Serafina CAVALIERE 1967 Lamezia Terme Alessandra CERRITELLI 1977 Castigline Della Pescaia Aureliana CINELLI 1971 Catanzaro Petronilla

Italy 12/09/2018 Egidio ANDREANI 1942 Cattolica Italian Piero GUALTIERI 1) Application to the District Court of Pesaro lodged on 05/02/1998 - District Court of Pesaro – R.G. 391/1998 – judgment of 05/09

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 ; - le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

[T] [V] (Me Frédérique LENA) C/ S.A.

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Leica Microsystèmes aux entiers dépens de la première instance ; - condamner la S.A.S.

APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 53 substitué par Me Alexandra MARY, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Sartène, représentée par Me Leca, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.

cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Alexandre

[J] [H] (pièces [H] n°2 et 3). Or, il est établi à la lecture du rapport d’expertise judiciaire de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme

10/02/2021 15/04/2021 200 30   59910/18 20/09/2018 Piero BORGIOLI 1953 Daniele Giandomenico Lecce 10/02/2021 15/04/2021 200 30   59944/18 20/09/2018 Paolo DAVITTI 1952 Daniele Giandomenico Lecce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Leccia, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 ; - le décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 ; - le décret n° 80-351 du 16 mai 1980 ; - le décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020

Prince Albert with Alexandre   » («   Son successeur au trône   ? Le prince Albert avec Alexandre   »). 10.