Vu les autres pièces du dossier.

sur la commune déléguée du Vieil-Baugé.

; - la responsabilité de la société Baua n'est pas utilement démontrée par le rapport d'expertise en cause.

Quant aux dispositions précitées de l'article UD8, elles n'imposaient pas au maire de Bellecombe-en-Bauges de s'opposer au projet au motif de la création de deux accès et il ne ressort pas des pièces du

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales en litige et les documents y annexés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par laquelle

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Sous le n° 2300470, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 24 juillet 2023, la société Optimum 50 Temporis, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal :

B..., représenté par Me Baugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-03919 du 3 juillet 2025 du préfet du Calvados portant déclaration d’infection au titre de la tuberculose bovine

Antoine Baugier à Niort (79000), et désigné M.

l'article 32-1 du code de procédure civile En toutes hypothèses, - débouter la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant de l'intégralité de ses demandes - condamner la Caisse de crédit mutuel de Baugé

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société BAUA

Vu : - la requête, enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 2400663, par laquelle Mme C et autres demandent l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

novembre 1986 et 24 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (O.G.E.C.) du lycée d'enseignement professionnel La Baugerie

A D demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du groupe scolaire des Hautes Bauges a rejeté leur demande

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " SHER E BANGA ", immatriculé MA 147955, dont M.