Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation du travail, l'a condamné à 10

de procédure que Pierre X..., chauffeur au service de la société A..., qui effectuait la livraison de deux poutrelles métalliques pesant 9 tonnes chacune sur un chantier de travaux publics ouvert par

qu'en prononçant à l'encontre de chacun des six plaignants une amende civile d'un montant de 500 euros soit d'un montant total de 3 000 euros, sans caractériser un changement dans la situation financière

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1999 qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire

de six pièces pour chacun de ceux-ci ; que l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme précise qu'un permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils

Pierre X... ; que ce dernier et son épouse, qui avaient collaboré à l'exploitation du domaine, ont chacun revendiqué une créance de salaire différé ; Attendu que Mme Monique X..., épouse A... fait grief

X... étant en cours, Aymar Du Y..., journaliste au service de la chaîne de télévision TF1 et chargé d'enquêter sur l'affaire, a reçu de Philippe F..., pigiste, la copie falsifiée des statuts d'une des

B..., "l'affaire C... commençait à mal tourner", Jean-Marc A... entretenait Jean-Pierre B... d'un nouveau projet consistant cette fois-ci à investir dans l'association Change Men par le biais de prêts

Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont Marc X... était respectivement le maire et le président, ont lancé chacune une procédure d'appel d'offres ouvert, sans variantes, pour

Finainvest et Energie Service, que Pierre X... n'aurait accepté qu'à charge de rembourser les emprunts souscrits à la Générale de Banque Belge ; que l'arrêt ne constate ni cette remise ni le détournement

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

qu'il appartenait justement à Pierre X... de ranger ; que personne n'est en mesure d'indiquer si les chaînes de protection étaient en place au moment de l'accident, et il ne résulte pas des propos de

; Attendu que, licenciés pour faute lourde, José C... et Antonio F... ont révélé la prise en charge par ALCATEL-CIT et d'autres sociétés du groupe, spécialement ses filiales immobilières, dirigées

Chalons-en-Champagne, Pierre X... a fait l'objet d'une inculpation le 30 juin 1993, date à laquelle l'article 105 du Code de procédure pénale, texte dont il se prévaut à présent, avait été abrogé par la

Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

Jean-Pierre, - D...

Il résulte de l'article 906 que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs

, à intervenir avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre X... indiquait qu'il se trouvait au Maroc, non pour y faire du commerce, mais