rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me François X..., mandataire liquidateur des biens de la société UTM, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Reims

Serge Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Reine et d'André Z..., aux consorts C..., héritiers de Pierre C..., avec lequel M.

du dossier que cette vérification était matériellement impossible eu égard au grand nombre de pièces remises", qu'en effet, une telle vérification, quelque fût le nombre de pièces, s'imposait notamment

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

I..., notaire de la société Kimmolux, du 24 octobre 2005, qu'il avait été satisfait à cette date à toutes ses demandes de communication de pièces nécessaires à l'établissement de l'acte authentique de

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., étudiant, demeurant ci-devant ..., et actuellement ... 8 A, Reims

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et Régine A..., épouse B..., pour abus de

la société Pierre investissement 6, et l'avis de M.

LA PETITE REINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 437 549 702

Pierre Edouard Louis X..., demeurant ... (Marne), 4°) la société anonyme X... , dont le siège social est ...

Y... et la A... demandaient, à titre principal, à la cour d'appel de rejeter comme tardives les conclusions et pièces déposées par mail par le procureur général de la cour d'appel de Reims et, seulement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Reims

G... en date du 29 octobre 2014 (pièce n° 7 du défendeur) ; que dès lors M.

de ces difficultés n'étant pas précisée, au cours de la dilatation de l'orifice de ponction, Jean-Michel X... aurait déclaré " je suis allé trop loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein

Fabrice, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire

Jacky X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Mon Logis, société anonyme, dont le siège est ...

produit aux débats ; que la pièce 17 est une interview conjointe de Jérôme A... et de U...

domicilié à la préfecture, Bureau des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Régine

Y... avait demandé à Pierre X... de refaire le bilan en surévaluant les stocks ; que la situation économique de l'entreprise était dissimulée aux partenaires financiers ; qu'en remettant à M.