Par courrier du 20 juillet 2020, la SAS Wavin France a informé M.

présence de pièces détenues par la Sacem, relatives à la part “éditeur” de la société Warner [R] Music France, apportant des informations pertinentes.

Waris Telecom, p. 12 in fine et p. 13 in limine), si les sociétés Waris Telecom et Mim Com se livraient à la conclusion d'un acte juridique au nom et pour le compte de la société Orange France, dès lors

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Résidence 1 rue Warnier

syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal d'instance de Paris 17ème, au profit de la société Warner

administrative d'appel de Nancy a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de la Fondation Warein

Il ressort des pièces du dossier que la société Wari Pay est un établissement agréé en tant qu'émetteur de monnaie électronique, conformément aux dispositions de l'article L. 526-7 du code monétaire et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE WARNER FRANCE dont le

marques, l'a condamné au paiement de la somme de 10 000 francs d'amende, a déclaré la société Sofraneme civilement responsable de X... et a condamné X... et la société Sofraneme à payer aux sociétés Warner

saisies au Château de Lavaur le 15 février 2001, ainsi que des pièces saisies dans les locaux des sociétés Géodis et Waren Brokers le 31 juillet 2002 et visées dans la notification de redressements du

WARIS TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Jean

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Waris est rejetée.

de justice administrative : 1°) de prononcer la nullité de la décision implicite du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) ou de toutes autres décisions administratives privant l'enfant Okala Waren

[Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu

besoin avec le concours de la force publique, de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, les parcelles cadastrées CN n° 9, 10, 18 et 20 situées Chemin de la Warenne

en marge, est la pièce 115 ' Résumé des conclusions récapitulatives n°4 ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN C/ Monsieur [D] [F] Monsieur [U] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Warner