de l'ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R089 INTIMEE Société ACTION LOGEMENT NORD [Adresse 1] [Adresse 1] défaillante Assignation devant la cour d'appel

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Michel X... ... 69009 LYON M. Emmanuel X... ...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'avis n°20230354 du 09 mars 2023 de la commission d'accès aux documents administratifs - les autres pièces du dossier.

A... n'apportait pas la preuve d'une présence de betteraves sauvages imputable à M.

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jérôme Y...

X..., Z..., A..., Michel et Raymond C..., E..., André et Pierre G..., Mme H..., Mlle M..., les époux M..., MM.

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Fabien Michel Antoine X..., majeur protégé né le 05 Avril 1982 à SAINT-ETIENNE (42000) ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, l'association Charente Nature et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentées par l'AARPI

de délivrer un titre d'occupation ou de signer une convention d'accueil avec le groupe d'itinérants ; - L'occupation illégale est dangereuse pour la sécurité publique en raison des branchements sauvages

Vu les autres pièces du dossier et, notamment, la requête n° 2500365 enregistrée le 16 février 2025 par laquelle l'association requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel Y... et par M.

St Cyr et Cresse, l'association syndicale autorisée des marais de Suire Sourdon Luche, l'association syndicale autorisée des marais de l'Angle Giraud, l'association syndicale autorisée des marais St Michel

Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.